Conditions générales d’utilisation du site nalvoviriq
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Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant nalvoviriq.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, la version publiée faisant foi pour tout nouvel usage du service.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous utilisées dans les présentes conditions.
« Site » désigne le site web nalvoviriq.sbs ainsi que ses contenus, services et fonctionnalités associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services proposés par le site nalvoviriq.sbs.
« Contenus » regroupe tous les textes, images, articles, visuels, designs et autres éléments publiés sur nalvoviriq.sbs.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le site.
Utilisation des services nalvoviriq
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services du site dans le respect de la législation française ainsi que des règles de bonne conduite précisées dans les présentes conditions.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale de contracter. En accédant au site, vous certifiez remplir l’ensemble des conditions légales requises.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la charte de bonne conduite lors de ses interactions avec le site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son usage légal.
Propriété intellectuelle nalvoviriq.sbs
Les contenus publiés sur nalvoviriq.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite. Les marques et logos restent la propriété exclusive de nalvoviriq.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus fournis
En publiant sur nalvoviriq.sbs, l’utilisateur accorde à nalvoviriq le droit de diffuser, adapter ou supprimer le contenu selon ses besoins éditoriaux.
Protection des données personnelles
nalvoviriq adopte toutes les mesures requises pour protéger vos données conformément au RGPD. Pour plus de détails concernant les traitements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site.
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L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Mise en garde
nalvoviriq ne peut être tenu responsable d’interruptions, de pertes de données ou de défauts de sécurité, sauf preuve de négligence avérée de sa part.
Limitation de responsabilité
En cas de dommage indirect ou résultant de l’utilisation du site, la responsabilité de nalvoviriq est strictement limitée dans le cadre légal.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir nalvoviriq contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Modalités de résolution des litiges
Tout litige sera en priorité résolu à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls saisis.
Arbitrage
Une clause d’arbitrage peut être activée si toutes les parties y consentent, après première tentative de médiation.
Le recours à l’arbitrage reste facultatif et soumis à l’accord des parties.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
L’Union européenne propose une plateforme dédiée permettant la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne pour les consommateurs.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nalvoviriq concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
nalvoviriq peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
nalvoviriq se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande ou précision quant à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@nalvoviriq.sbs
Téléphone: +33 (0)4 67 08 14 45
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: En vigueur depuis le 17 octobre 2025
Version: 1.2